Le DU « QPC et Libertés » répond à une attente des professionnels du Droit, identifiée lors des bilans d’étapes de cette nouvelle voie de recours entrée en vigueur dans l’ordre juridique français en 2010 et des travaux scientifiques menés à l’heure de son dixième anniversaire : celle d’asseoir et de consolider la connaissance du contentieux des libertés devant le Conseil constitutionnel et l’appréhension substantielle et procédurale de la QPC.

En ce sens, le DU « QPC et Libertés » s’adresse aux acteurs de la Question Prioritaire de Constitutionnalité – magistrats, avocats, collectivités territoriales, associations, entreprises et, plus largement, tout juriste – afin de leur offrir une expertise pluridisciplinaire sur les enjeux de la QPC et le champ d’application des droits et libertés au cœur même de ce mécanisme.

Déployé de manière concomitante au lancement, le 1er janvier 2023, par le Conseil constitutionnel de la base numérique QPC 360° rendant accessible à tous l’ensemble des décisions QPC rendues par les juridictions françaises, ce diplôme universitaire entend offrir une expertise supplémentaire afin d’appréhender les potentialités de la QPC et les stratégies contentieuses pouvant être menées dans le cadre de cette procédure.

• Accéder à la page internet du DU QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) et Libertés